Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.williamspetfood.com, exploité par BUBIMEX SAS, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Identité du vendeur
BUBIMEX SAS
SAS au capital de 100 000 €
RCS Montpellier 497 829 333
SIRET : 497 829 333 00036
Siège social :
2 rue Saint-Exupéry
34430 Saint-Jean-de-Védas
E-mail : info@bubimex.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des aliments et accessoires pour animaux de compagnie commercialisés sous la marque William’s Pet Food.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
BUBIMEX SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client passe commande sur le site www.williamspetfood.com selon le processus en vigueur.
Le client peut commander avec ou sans création d’un compte client.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
BUBIMEX SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe. Les données bancaires ne sont jamais conservées par BUBIMEX SAS.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles sont proposés lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. BUBIMEX SAS ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné complet, non utilisé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
- aux produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client à l’adresse info@bubimex.com avant tout retour.
Après validation de la demande, le produit pourra être remplacé ou remboursé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 11 – Responsabilité
BUBIMEX SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un vétérinaire.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et plus généralement tout élément composant le site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BUBIMEX SAS est interdite.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Force majeure
BUBIMEX SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.